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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 12:09

Les premières formes de protection sociale sont des créations ouvrières. Pour l’essentiel, elles prennent forme au moment de la révolution industrielle ; cette dernière modifi e les conditions de travail et provoque des risques nouveaux, des accidents plus nombreux, des maladies et déjà le chômage. Il n’existe alors aucun système de protection. Invalides, blessés, malades, usés par la vieillesse, sont au même régime : sans travail pas de revenu ! Penser, puis construire des dispositifs de protection sociale, pour un mouvement ouvrier naissant, n’est pas chose aisée.

C’est en s’organisant, en faisant grandir la conscience de la solidarité des intérêts de classe que les travailleurs trouvent la voie pour, avec leurs luttes, imposer peu à peu la satisfaction de leurs besoins sociaux.
Au début de cette construction solidaire, les ouvriers d’une même activité fondent les mutuelles qui dispensent une couverture des risques.
Elles servent aussi à organiser la résistance à l’exploitation patronale à l’image de la révolte des Canuts lyonnais en 1834.
Inquiets les patrons des grandes entreprises, qui se heurtent aussi à la naissance du syndicalisme (1895), fondent leurs œuvres sociales en espérant intégrer les travailleurs à l’entreprise.

C’est en 1910 que la loi institue les retraites ouvrières et paysannes obligatoires.

La CGT combat le système de cotisation qui pèse sur les salaires, la faiblesse des prestations et le principe de capitalisation. Cette loi sera vite caduque parce qu’inefficace face aux besoins sanitaires à la sortie de la guerre.

La loi de 1928 instaure le système d’assurances sociales mais l’opposition des patrons et des élus de droite en empêche son application jusqu’en 1930 !
Ces assurances organisent une couverture pour la maladie (indemnités journalières à 50 % du salaire avec un délai de carence de 6 jours), la maternité, l’invalidité (pension pour une incapacité des deux tiers), la vieillesse et le décès (capital très faible).
C’est aux patrons marqués par la doctrine sociale de l’Église que nous devons l’origine des allocations familiales.
On trouve des exemples de suppléments familiaux versés par l’entreprise en 1880 ; et dans la fonction publique dès 1860.

Les lois de 1932 et 1938 les généralisent, l’action politique que les allocations familiales exercent sur la démographie sera vite doublée par le gouvernement de Vichy et le « familialisme d’État » basé sur le renvoi des femmes au foyer.

Au début des années 1940 un système de protection sociale est en place ; il n’est ni obligatoire ni général, et il est assurantiel.

Pour une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire, il faut attendre le Conseil national de la Résistance (CNR).

Ambroise Croizat, ministre du travail en 1945 à la LibérationC’est en effet dans les combats de la Résistance que se forge l’exigence de progrès sociaux et démocratiques. À la Libération le CNR, dans lequel sont représentées la CGT et la CFTC, prévoit : « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils seraient incapables de se les procurer par le travail, avec la gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’Etat. (…)Une retraite permettant aux vieux travailleurs de fi nir dignement leurs jours. »

L’affaire fait débat à l’Assemblée consultative provisoire. Ambroize Croizat, Secrétaire général de la Fédération CGT des métaux et député du PCF est à la manœuvre, puis Georges Buisson, secrétaire de la CGT, est désigné rapporteur : le 4 octobre 1945, l’Assemblée adopte le plan de sécurité sociale sous la forme d’une ordonnance.
Ambroise Croizat, devenu ministre du travail, et Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, mettent en œuvre les ordonnances.

La loi de généralisation de la Sécurité sociale est adoptée le 22 mai 1946.
Désormais la sécurité sociale est un droit fondamental et non plus un mécanisme d’assurance pour couvrir un risque. Cette transformation fondamentale est tout de suite combattue.
Le patronat et une partie de la droite tentent d’entraver sa mise en place, au contraire la CGT s’y engage résolument.
Les premières élections aux conseils d’administration des Caisses de Sécurité sociale et d’allocations familiales ont lieu le 24 avril 1947. Près de trois salariés sur quatre votent, la CGT est prédominante dans 109 des 124 caisses de Sécu et dans 101 des 111 caisses d’allocations familiales.
Un résultat qui n’arrête pas les attaques réactionnaires qui prétendent que le système est trop coûteux pour les entreprises, inadapté à l’évolution démographique, attentatoire aux libertés individuelles … Les assureurs privés ne reculent devant aucune argumentation !

Défendue par les salariés, la Sécurité sociale résiste mais peu à peu les coups amputent le système :
- 1949 premières diminutions de prestations ;
- 1959 majoration du ticket modérateur
- 1967 éclatement du système en trois caisses, suppression des élections aux conseils d’administration, augmentation du ticket modérateur
- à partir de 1974 et depuis cette date diverses mesures tendent à freiner les dépenses sociales et visent à reporter la charge de leur financement sur les ménages.
- 1983 création du forfait hospitalier
- 1990 création de la CSG
- 1995 plan Juppé
- 2003- 2010 réformes des retraites
- 2004-2009 réformes du système de santé et d’assurance maladie


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Published by liberty - dans poitiers
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