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24 février 2016 3 24 /02 /février /2016 11:45

Le gouvernement vient de transmettre au conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet de loi El khomri). Puis Myriam EL KHOMRI le présentera le 9 mars en conseil des ministres.

Avec ce projet ce gouvernement continue sans sourciller son projet de destruction des droits des salarié-e-s qu’il a entamé avec la loi de sécurisation de l’emploi et poursuivi avec les lois Macron et Rebsamen.

Ainsi au nom de l’emploi, des pans entiers du Code du travail sont modifiés, transformés, annihilés… C’est donc au nom de l’emploi que le gouvernement, larbin du MEDEF et consort, veut nous faire revenir à l’âge de la 1ère révolution industrielle. Que l’on en juge :

Ø Temps de travail

Les 35 heures deviennent théoriques. Une journée de travail pourra atteindre 12 heures et 46 heures par semaine sur 16 semaines par accord d’entreprise. Il est même possible via une autorisation administrative de faire 60 heures par semaine.

Un accord d’entreprise peut majorer les heures supplémentaires de 10% au lieu de 25% … même si l’accord de

branche stipule le contraire.

Concernant le forfait jours, les entreprises de moins de 50 salarié-e-s n’auront plus besoin d’accord collectif. Les 11 heures de repos quotidiennes consécutives obligatoires pourront être fractionnées. Et l’employeur ne sera plus responsable dans ce cadre-là, de la santé et de la sécurité des salarié-e-s.

La modulation annuelle passe par accord sur une période de 3 ans. Les heures supplémentaires sont payées, le cas échéant, après cette période.

Ø Astreintes

Les temps d’astreintes seront décomptés comme du temps de repos contrairement aux stipulations de la Cour

Européenne des Droits Sociaux.

Ø Hiérarchie des normes

Elle est inversée. C’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’accord de branche même quand il est moins

favorable.

Ø Référendum

Le droit d’opposition des syndicats majoritaires est supprimé et remplacé par le référendum d’entreprise. Un référendum pourra valider un accord signé par un ou plusieurs syndicats ayant fait 30% aux élections professionnelles. Les accords seront tous d’une durée minimum de 5 ans.

Ø Chantage à l’em plo i

Un accord de « maintien de l’emploi » qui a pour conséquence la baisse de salaires et/ou hausse du temps de travail se concrétise par un avenant au contrat de travail. Si le salarié refuse, il est licencié pour motif personnel impossible à contester devant les juridictions compétentes.

Ø Licenciements abusifs

En cas de licenciements abusifs, les indemnités sont plafonnées quel que soit le préjudice réel : moins de 5 ans, 6 mois et plus de 20 ans, 15 mois de salaires.

Ø Licenciements économiques

Une baisse du chiffre d’affaires ou du montant des commandes pendant quelques mois suffit à licencier.

Il est urgent de combattre ce projet de loi et d’en demander son retrait. Partout,

construisons la mobilisation ; signons massivement la pétition : http://loitravail.lol

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Published by liberty
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commentaires

carine 09/09/2016 16:20

Bonjour
Mon histoire à étée une histoire très très rare mais je vous assure qu'elle à étée une histoire très très vraie. Puisque le vrai existe vraiment parmis les faux , vu que les faux s'affichent en première position pour tous dire et tous faire pour faire croire qu'ils sont vrai mais hélas ils ont été toujours les faux, moi en tant que carine dupont j'ai eu à consulter plusieurs marabouts ou voyant sur le net , mais à grand jamais j'ai jamais étée satisfaite car j'avais vraiment de sérieux problèmes d'enfant je n'arrivais pas à faire d'enfant avec mon mari et à cause de cela mon mari m'a quitté pour une autre et grace à une connaissance qui m'a dis de contacter un homme vraiment puissant je dis bien vraiment puissant aujourd'hui je vie avec mon mari car cet homme l'a fais revenir en 3 jours je dis bien en 3 jours auprès de moi et nous avons déjà 2 enfants une fille de 4 ans et un garçon de 1 an 2 mois ensemble , et je continue d'échanger avec cet homme vraiment puissant car si quelque chose m'étonne je le contacte et il me détail les choses et me dire comment faire et ensuite la solution est là et je vais vous dire que cet homme est puissant dans plusieurs domaines , je l'ai essayer et j'ai eu la confirmation très très sur croyez moi , je dois vous dire que vous qui etes désespérer ou déjà escroquer et anarquer par ses faux ou voleurs de marabouts n'hésitez plus à contactez cet homme
Voici ses coordonnées mail......paullabouche@hotmail.fr tel.............00 229 94 05 16 41 pour plus de précisons et je vous rassure et vous confirmez que la solution sera la votre et je lui fais ce partage de message car je ne sais pas quoi lui offrir pour le remercier pour cette nouvelle vie qu'il m'a donnée
Merci infiniment vieux puissant

carine 09/09/2016 16:19

Bonjour
Mon histoire à étée une histoire très très rare mais je vous assure qu'elle à étée une histoire très très vraie. Puisque le vrai existe vraiment parmis les faux , vu que les faux s'affichent en première position pour tous dire et tous faire pour faire croire qu'ils sont vrai mais hélas ils ont été toujours les faux, moi en tant que carine dupont j'ai eu à consulter plusieurs marabouts ou voyant sur le net , mais à grand jamais j'ai jamais étée satisfaite car j'avais vraiment de sérieux problèmes d'enfant je n'arrivais pas à faire d'enfant avec mon mari et à cause de cela mon mari m'a quitté pour une autre et grace à une connaissance qui m'a dis de contacter un homme vraiment puissant je dis bien vraiment puissant aujourd'hui je vie avec mon mari car cet homme l'a fais revenir en 3 jours je dis bien en 3 jours auprès de moi et nous avons déjà 2 enfants une fille de 4 ans et un garçon de 1 an 2 mois ensemble , et je continue d'échanger avec cet homme vraiment puissant car si quelque chose m'étonne je le contacte et il me détail les choses et me dire comment faire et ensuite la solution est là et je vais vous dire que cet homme est puissant dans plusieurs domaines , je l'ai essayer et j'ai eu la confirmation très très sur croyez moi , je dois vous dire que vous qui etes désespérer ou déjà escroquer et anarquer par ses faux ou voleurs de marabouts n'hésitez plus à contactez cet homme
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Merci infiniment vieux puissant

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